Mise en oeuvre des contrats de milieux en 2010 (rivière)

Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).