Charte de confidentialité
Cette politique de confidentialité permet de présenter aux utilisateurs de façon claire et précise les données à caractère personnel qui sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le site internet www.pndb.fr.
Nous avons à cœur de respecter la vie privée des utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des utilisateurs sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement.
Définitions
“Donnée(s)” : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;“RGPD” : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.
“nous” : désigne le pôle thématique PNDB, responsable du traitement des données issues de ce site web, dont le siège social est situé au 57, rue Cuvier 75005 Paris.
”site internet” : désigne le site internet accessible depuis l’URL www.pndb.fr.
“traitement” : désigne “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction” (définition donnée par le RGPD).
“utilisateurs” ou “vous” : désigne toutes personnes physiques qui naviguent sur le site internet et accèdent à ses fonctionnalités et à son contenu.
Collecte des données
1. Le moment de la collecte des données
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en naviguant sur le site internet, vous abonnant à la newsletter, répondant à nos questionnaires demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du site internet. Lorsque la collecte de données spécifiques est nécessaire pour le traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque.
2. Le détail du traitement des données
La liste ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des données que nous traitons, des finalités de traitement des données ainsi que de la base légale dudit traitement.La gestion de la navigation en ligne : Données collectées :Données de connexionDonnées de navigationCes données vont nous permettre de :veiller au bon fonctionnement de notre site internet ;réaliser des statistiques pour améliorer nos contenus et services ;Exécution contractuelleConsentement de l’UtilisateurIntérêt légitime.
3. La destination des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont destinées à nos équipes internes et éventuellement à nos prestataires auxquels nous pouvons faire appel notamment dans le cadre du traitement des statistiques, de mesures d’audience, de la gestion du site web, etc. (sous-traitants au sens du RGPD). En outre, les données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou dans notre intérêt légitime).
4. Les données des mineurs
Le site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les données feraient l’objet d’un Traitement par le PNDB.
5. La conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à notre intérêt légitime.Les données liées à votre navigation sur le Site internet et collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique comme prévue ci-après.À titre d’exemple :les Données de navigation sont conservées 13 mois maximum.Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux dans le cadre du respect d’une obligation légale.En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, de gestion, d’animation ou liée à notre intérêt légitime ou si l’utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.
6. Le transfert de vos données
Nous conservons vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les données soient transférées à des sous-traitants ou partenaires situés dans d’autres pays et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des données et permettant le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Les modalités d’exercice des droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :Par le formulaire de contactPar courrier postal : PNDB - UAR DONHEE - CP 26 - 1er étage - 57, rue Cuvier 75231 PARIS Cedex 05
Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.
8. La sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.
Cookies
1. Qu’est ce qu’un cookie ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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Loi applicable et attribution de compétences
La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en la matière et en cas de choix multiples, celle dans le ressort de Paris.